Décision d’exécution (UE) 2021/1131 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1131
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1131)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/1131EUR-Lex →

(9) Pour des raisons de transparence, il convient d’établir la ventilation annuelle des ressources du FEDER affectées à l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» pour les investissements interrégionaux en matière d’innovation, gérées directement ou indirectement par la Commission.

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