Décision d’exécution (UE) 2021/1137 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1137
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1137
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1137)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1137EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Écoscore européen» a été présentée à la Commission le 13 mai 2021.

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