(3) Les objectifs spécifiques de l’initiative sont les suivants: «1) permettre aux consommateurs européens de faire des choix éclairés qui tiennent compte de l’impact environnemental des produits proposés, sur la base d’une indication claire et fiable; 2) encourager les professionnels à réduire l’impact environnemental de leurs produits tout en mettant l’accent sur les produits qui sont déjà respectueux de l’environnement; 3) proposer un label uniforme fondé sur un calcul harmonisé pour l’ensemble du territoire européen, afin d’éviter la confusion pour le consommateur face à la multiplication des labels environnementaux.»
Décision d’exécution (UE) 2021/1137 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1137
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1137
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1137)
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