Décision d’exécution (UE) 2021/1137 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1137
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1137
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1137)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1137EUR-Lex →

(5) Les organisateurs invitent la Commission à proposer une législation imposant un label uniforme pour les produits fabriqués ou vendus dans l’Union, lequel fournirait aux citoyens de l’Union des informations transparentes sur l’impact environnemental de ces produits.

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