Décision (PESC) 2021/1144 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1144
RattachementDécision (PESC) 2021/1144
Versionacte d'origine du 12/07/2021 (CELEX 32021D1144)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/1144EUR-Lex →

(3) Le 17 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/2143, prorogeant la décision 2014/512/PESC jusqu’au 31 juillet 2021 afin de lui permettre de poursuivre l’évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

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