Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, second alinéa, de la directive 2009/103/CE, les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un pays tiers doivent être considérés, s’agissant de la carte verte en état de validité ou d’un certificat d’assurance-frontière aux fins de leur circulation, comme ayant leur stationnement habituel dans l’Union si les bureaux nationaux de tous les États membres se portent individuellement garants, chacun dans les conditions fixées par sa propre législation nationale relative à l’assurance obligatoire, du règlement des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation de ces véhicules.