La position à exprimer, au nom de l’Union, en réaction à la déclaration unilatérale du Royaume-Uni exposant la pratique qu’il entend mettre en place en ce qui concerne les importations en Irlande du Nord de produits à base de viande en provenance de la Grande-Bretagne entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021 est fondée sur la déclaration unilatérale de l’Union jointe à la présente décision.
Décision (UE) 2021/1157 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1157
RattachementDécision (UE) 2021/1157
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1157)
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