(1) L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé "accord de retrait") a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2020/135 du Conseil le 30 janvier 2020 et est entré en vigueur le 1er février 2020. Le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (ci-après dénommé "protocole") fait partie intégrante dudit accord.
Décision (UE) 2021/1157 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1157
RattachementDécision (UE) 2021/1157
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1157)
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