Décision (UE) 2021/1157 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1157
RattachementDécision (UE) 2021/1157
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1157)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1157EUR-Lex →

(5) Le 17 juin 2021, le Royaume-Uni a informé la Commission de son intention de continuer à appliquer une approche similaire pendant trois mois supplémentaires, c’est-à-dire jusqu’au 30 septembre 2021. Dans sa lettre du 17 juin 2021, le Royaume-Uni a proposé de "maintenir les modalités du délai de grâce en vigueur pour ces mouvements".

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