Le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022, couvrant la liste détaillée des données requises visées à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/1004, est établi à l’annexe de la présente décision.
Décision déléguée (UE) 2021/1167 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision déléguée (UE) 2021/1167
RattachementDécision déléguée (UE) 2021/1167
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1167)
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