Décision déléguée (UE) 2021/1167 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2021/1167
RattachementDécision déléguée (UE) 2021/1167
Versionacte d'origine du 27/04/2021 (CELEX 32021D1167)
RéférenceConsidérant 1 de la décision déléguée (UE) 2021/1167EUR-Lex →

(1) L’article 25 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres de collecter les données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches.

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