(6) La présente décision doit être lue en combinaison avec la décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission, qui abroge la décision d’exécution (UE) 2019/909 et établit la liste des campagnes océanographiques obligatoires et les seuils en dessous desquels les États membres ne sont pas tenus de collecter des données sur la base de leurs activités de pêche et d’aquaculture ni de mener des campagnes de recherche océanographiques, visés à l’article 5, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) 2017/1004, applicables à partir du 1er janvier 2022. Elle définit également les zones des régions marines aux fins de la collecte de données visées à l’article 9, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/1004.
Décision déléguée (UE) 2021/1167 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2021/1167
RattachementDécision déléguée (UE) 2021/1167
Versionacte d'origine du 27/04/2021 (CELEX 32021D1167)
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