Version d'origine : acte du 13/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1181
RattachementDécision (UE) 2021/1181
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1181)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1181EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union, lors de la première réunion du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité «Commerce» est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce».
Nota : Voir le document ST 10040/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu
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