Décision (UE) 2021/1181 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1181
RattachementDécision (UE) 2021/1181
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021D1181)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1181EUR-Lex →

(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2020/753 du Conseil et est entré en vigueur le 1er août 2020.

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