Décision (UE) 2021/1181 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1181
RattachementDécision (UE) 2021/1181
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021D1181)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/1181EUR-Lex →

(3) Lors de sa première réunion, le comité «Commerce» doit adopter son propre règlement intérieur, comme l’accord le prévoit.

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