Décision d’exécution (UE) 2021/1183 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1183
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1183
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021D1183)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1183EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d’évaluation technique sont tenus d’utiliser les méthodes et les critères figurant dans les documents d’évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents correspondant à leurs caractéristiques essentielles.

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