Décision d’exécution (UE) 2021/1183 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1183
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1183
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021D1183)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/1183EUR-Lex →

(7) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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