Décision d’exécution (UE) 2021/1185 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1185
IntituléModifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2450
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1185
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1185)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1185EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2017/2450 est modifiée comme suit:

1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaires de l’autorisation

Corteva Agriscience LLC, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, États-Unis, toutes deux représentées dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., sont les titulaires de l’autorisation.»

2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, 103 Avenue D West Point, IA 52656, États-Unis, représentées dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, sont destinataires de la présente décision.»

3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) Titulaires de l’autorisation

NomCorteva Agriscience LLC

Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique,

et

NomM.S. Technologies LLC

Adresse103 Avenue D West Point, IA 52656, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).