Décision d’exécution (UE) 2021/1185 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1185
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1185
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021D1185)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1185EUR-Lex →

(1) Dow AgroSciences Distribution SAS, société établie en France, est le représentant dans l’Union de Dow AgroSciences LLC et de M.S. Technologies LLC, toutes deux sociétés établies aux États-Unis, en ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, octroyée par la décision d’exécution (UE) 2017/2450 de la Commission.

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