Décision (UE) 2021/1207 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1207
RattachementDécision (UE) 2021/1207
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021D1207)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/1207EUR-Lex →

(4) L’expérience acquise au cours des cinq dernières années de mise en œuvre des lignes directrices financières (2012-2017) et l’évolution de la situation sur les marchés financiers montrent qu’il est nécessaire d’adapter ces lignes directrices.

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