(5) Les actifs restants après les retraits qui auront été effectués jusqu’en 2027 en lien avec la dotation annuelle établie par la décision 2003/76/CE devraient être gérés sur la base d’un horizon d’investissement plus éloigné et permettant une plus grande diversification.
Décision (UE) 2021/1207 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1207
RattachementDécision (UE) 2021/1207
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021D1207)
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