Conformément à l’article 8 de la décision (PESC) 2021/509, la cohérence est assurée entre les actions au titre de la mesure d’assistance et les autres actions relevant du domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que les mesures au titre d’instruments relevant d’autres domaines de l’action extérieure de l’Union, ainsi que des autres politiques de l’Union, y compris l’approche intégrée à l’égard des conflits et des crises extérieurs.
Décision (UE) 2021/1210 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1210
IntituléCohérence de l’action de l’Union
RattachementDécision (UE) 2021/1210
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.