Version d'origine : acte du 22/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1210
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2021/1210
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1210)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2021/1210EUR-Lex →
Liste des ministères, services gouvernementaux et autres organismes et agences de droit public des États membres, et organismes de droit privé investis d’une mission de service public qui présentent les garanties financières suffisantes, qui pourraient, en totalité ou en partie, mettre en œuvre des actions au titre de la mesure d’assistance:
— Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit,
— Expertise France.
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