Décision d’exécution (UE) 2021/1211 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1211
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021D1211)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/1211EUR-Lex →

(10) L’inscription de deux installations de recyclage de navires situées au Royaume-Uni est arrivée à expiration à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, à savoir le 31 décembre 2020. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer les installations en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).