Décision d’exécution (UE) 2021/1211 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1211
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021D1211)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1211EUR-Lex →

(11) La France et la Norvège ont informé la Commission des changements de nom et de coordonnées d’une installation de recyclage de navires située dans chacun de ces pays. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.

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