(12) L’Espagne a informé la Commission des modifications et mises à jour des informations relatives à une installation de recyclage de navires située sur son territoire. Elles portent sur les coordonnées de l’installation en question, la méthode de recyclage appliquée, la taille des navires pouvant être recyclés, ainsi que le volume annuel maximal de recyclage de navires obtenu dans cette installation. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2021/1211 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1211
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021D1211)
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