(13) La Commission a reçu des informations actualisées sur les restrictions et conditions imposées au fonctionnement des installations de recyclage de navires en Turquie, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux. La SRAT (Ship Recycling Association of Turkey) ne participe plus à la gestion et au traitement des déchets dangereux. En outre, la Commission a reçu de plus amples informations sur la procédure, visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013, relative à l’approbation d’un plan de recyclage du navire en Turquie. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2021/1211 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1211
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021D1211)
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