Décision d’exécution (UE) 2021/1211 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1211
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021D1211)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/1211EUR-Lex →

(14) La Commission a été informée des changements de nom et de coordonnées d’une installation de recyclage de navires située en Turquie. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).