(9) L’autorisation de deux installations de recyclage de navires situées aux Pays-Bas devait arriver à expiration respectivement le 21 juillet 2021 et le 27 septembre 2021. La Commission a été informée par ce pays que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2021/1211 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1211
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021D1211)
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