Version d'origine : acte du 22/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1212
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1212
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1212)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1212EUR-Lex →
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2017/253 est modifiée comme suit:
1) le point 7) est supprimé;
2) le point 8) est modifié comme suit:
a) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«les informations suivantes pour chaque étape d’un trajet pour lequel l’État membre exige le remplissage d’un PLF:»;
b) les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a) le lieu de départ, sauf s’il peut être identifié au moyen des informations visées au point f);
b) le lieu d’arrivée, sauf s’il peut être identifié au moyen des informations visées au point f);»;
c) le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) l’heure de départ, sauf si elle peut être identifiée au moyen des informations visées au point f);».
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