Décision d’exécution (UE) 2021/1212 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1212
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021D1212)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/1212EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur les menaces transfrontières graves pour la santé, institué par l’article 18 de la décision no 1082/2013/UE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).