(3) Sur la base de la demande présentée dans la décision d’exécution C(2016) 5884, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 81-72:2015 et EN 81-73:2016, dont les références sont publiées dans la décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission. La révision a été effectuée afin d’adapter ces normes au cadre juridique de la directive 2014/33/UE et d’accroître la sécurité juridique et la clarté, notamment par l’élaboration d’une annexe ZA plus précise et par l’introduction de références normatives datées. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 81-72:2020, concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs pompiers, et de la norme harmonisée EN 81-73:2020, concernant le fonctionnement des ascenseurs en cas d’incendie. Aucune modification technique substantielle n’a été apportée aux normes harmonisées EN 81-72:2015 et EN 81-73:2016 à la suite de la révision.
Décision d’exécution (UE) 2021/1220 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1220
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021D1220)
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