Décision d’exécution (UE) 2021/1220 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1220
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021D1220)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/1220EUR-Lex →

(4) La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué si les normes harmonisées EN 81-72:2020 et EN 81-73:2020 étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 5884.

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