Décision d’exécution (UE) 2021/1220 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1220
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021D1220)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1220EUR-Lex →

(5) Les normes harmonisées EN 81-72:2020 et EN 81-73:2020 satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/33/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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