(7) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN 81-72:2020 et EN 81-73:2020, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 81-72:2015 et EN 81-73:2016.
Décision d’exécution (UE) 2021/1220 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1220
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021D1220)
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