(3) La décision d’exécution C (2013) 8876 de la Commission établit que le titulaire de la reconnaissance accordée à Det Norske Veritas était DNV GL AS. Selon cette décision d’exécution, DNV GL AS est l’entité mère de toutes les entités juridiques qui constituent l’organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.
Décision d’exécution (UE) 2021/1227 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1227
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1227
Versionacte d'origine du 27/07/2021 (CELEX 32021D1227)
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