(1) Le 15 juin 2018, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Thaïlande en vue de la conclusion d’un accord relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union.
Décision (UE) 2021/1234 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1234
RattachementDécision (UE) 2021/1234
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021D1234)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.