(3) Le 25 mars 2015, l’Agence a publié les spécifications fonctionnelles du portail de l’Union et de la base de données de l’Union devant faire l’objet d’un audit, qu’elle avait définies en collaboration avec les États membres et la Commission, comme prévu à l’article 82, paragraphe 1, du règlement (UE) no 536/2014.
Décision (UE) 2021/1240 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1240
RattachementDécision (UE) 2021/1240
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021D1240)
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