(5) Sur la base des informations fournies par le conseil d’administration de l’Agence, la Commission a vérifié que le portail de l’Union et la base de données de l’Union remplissent les conditions du caractère pleinement opérationnel et de la conformité avec ces spécifications fonctionnelles.
Décision (UE) 2021/1240 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1240
RattachementDécision (UE) 2021/1240
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021D1240)
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