(5) Sur la base de ce réexamen, les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC devraient être maintenues, dans la mesure où les noms de ces personnes et entités ne sont pas mentionnés à l’annexe VI de ladite décision, et vingt et une mentions figurant à l’annexe II devraient être mises à jour.
Décision (PESC) 2021/1252 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1252
RattachementDécision (PESC) 2021/1252
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021D1252)
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