Décision d’exécution (UE) 2021/1272 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1272
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1272
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1272)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/1272EUR-Lex →

(10) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, l’État de la Cité du Vatican doit être connecté au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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