Décision d’exécution (UE) 2021/1272 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1272
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1272
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1272)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/1272EUR-Lex →

(12) Compte tenu de la nécessité de relier au plus tôt l’État de la Cité du Vatican au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE instauré par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).