Décision d’exécution (UE) 2021/1272 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1272
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1272
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1272)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1272EUR-Lex →

(3) À la suite d'une demande formulée par l’État de la Cité du Vatican, la Commission a effectué, le 29 juin 2021, des tests techniques qui ont démontré que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par l’État de la Cité du Vatican conformément à son système «VA-EUDCC-GW» sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953, ce qui permet de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. La Commission a aussi confirmé que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par l’État de la Cité du Vatican conformément au système «VA-EUDCC-GW» contiennent les données nécessaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).