Décision d’exécution (UE) 2021/1272 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1272
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1272
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1272)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/1272EUR-Lex →

(9) C’est pourquoi il y a lieu d’accepter les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par l’État de la Cité du Vatican conformément au système «VA-EUDCC-GW» aux conditions indiquées à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).