(3) À la suite d'une demande formulée par Saint-Marin, la Commission a effectué, le 30 juin 2021, des tests techniques démontrant que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par Saint-Marin conformément au système de certificat COVID numérique de Saint-Marin sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953, ce qui permet de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. La Commission a aussi confirmé que les certificats COVID-19 délivrés par Saint-Marin conformément au système de certificat COVID numérique de Saint-Marin contiennent les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1273 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1273
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1273
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1273)
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