Décision d’exécution (UE) 2021/1273 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1273
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1273
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1273)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/1273EUR-Lex →

(7) Saint-Marin a également informé la Commission du fait qu’il accepterait les certificats de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par les États membres conformément au règlement (UE) 2021/953. Il a informé la Commission du fait qu’il accepterait une preuve de vaccination pour les vaccins bénéficiant d’une autorisation à l’échelle de l’Union (après avis positif de l’Agence européenne des médicaments), ceux pour lesquels une autorisation temporaire de mise sur le marché a été délivrée par l’autorité compétente d’un État membre de l’Union et ceux pour lesquels la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS est terminée. Il a encore informé la Commission du fait qu’il accepterait les certificats de test basés sur des tests d’amplification des acides nucléiques (TAAN) (ex.: les tests RT-PCR) et sur les tests rapides de détection d’antigènes figurant sur la liste du comité de sécurité sanitaire. Saint-Marin acceptera des certificats de rétablissement basés sur des tests d’amplification des acides nucléiques (TAAN) (ex.: les tests RT-PCR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).