Article considérant 1

(1) En vertu de l’article 20, paragraphe 1, de la décision (UE) 2020/637 (BCE/2020/24), le directoire est compétent pour prendre toutes les décisions relatives à l’autorisation d’un fabricant conformément à l’article 6, paragraphes 1, 3 et 7, à l’article 7, à l’article 10, à l’article 14, paragraphes 1 et 4, et aux articles 16 à 19 de cette décision. L’article 20, paragraphe 2, de la décision (UE) 2020/637 (BCE/2020/24) permet au directoire de subdéléguer à l’un de ses membres des pouvoirs décisionnels spécifiques pour prendre certaines décisions relatives à l’autorisation d’un fabricant. En outre, en vertu de l’article 20, paragraphe 3, de la décision (UE) 2020/637 (BCE/2020/24), le directoire peut également subdéléguer au niveau opérationnel de la Banque centrale européenne (BCE) des pouvoirs décisionnels spécifiques.