(4) La décision (UE) 2016/1975 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/39) porte sur les compétences du directoire au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la décision BCE/2013/54 de la Banque centrale européenne. La décision BCE/2013/54 a été abrogée par la décision (UE) 2020/637 (BCE/2020/24). Par souci de clarté, il convient d’abroger également la décision (UE) 2016/1975 (BCE/2016/39).
Décision (UE) 2021/1274 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1274
RattachementDécision (UE) 2021/1274
Versionacte d'origine du 27/07/2021 (CELEX 32021D1274)
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