Version consolidée au 21/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1277-20260721, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2021).
TexteDécision (PESC) 2021/1277
RattachementDécision (PESC) 2021/1277
VersionConsolidée au 21/07/2026 (CELEX 02021D1277-20260721)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2021/1277EUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 1er et 2.
2. L’annexe contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: les noms et les pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros du passeport et de la carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre: les dénominations; le lieu et la date d’enregistrement; le numéro d’enregistrement; et le principal établissement.
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