(8) L’Union est prête à recourir à tous les instruments d’action dont elle dispose pour contribuer à une sortie de crise durable et est parée à réagir à toute nouvelle détérioration de la démocratie et de l’État de droit ainsi que de la situation économique, sociale et humanitaire au Liban. Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’adopter un cadre prévoyant des mesures restrictives ciblées à l’encontre des personnes physiques responsables de porter atteinte à la démocratie ou à l’État de droit au Liban et à l’encontre des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés.
Décision (PESC) 2021/1277 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1277
RattachementDécision (PESC) 2021/1277
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1277)
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